Glossaire

A

Audit de licence : audits effectués par des experts comptables sur les licenciés pour vérifier qu’ils respectent les termes du contrat et qu’ils ont déclaré et calculé de manière exacte les redevances dues au concédant de licence

Audit de programmes de licence : audits qui a pour but de vérifier l’efficacité de l’organisation implémentée autour de l’activité du Licensing en vue d’évaluer si des améliorations sont à apporter

B

Brevet d’invention : droit exclusif conféré sur une invention. En règle générale, un brevet octroie à son titulaire le droit de décider comment – ou si – l’invention peut être utilisée par des tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet met les informations techniques sur l’invention à la disposition du public dans le document de brevet publié. (Brevets (wipo.int))

C

Concédant de licence : signataire du contrat de licence, propriétaire d’une marque, d’un brevet, de dessin et modèle ou encore de savoir-faire, qui donne l’autorisation au licencié de les exploiter commercialement.

Contrat de licence : Le contrat de licence, ou la licence d’exploitation, est un acte par lequel le propriétaire d’une marque donne à un tiers la possibilité de vendre un de ses produits sous une forme différente de ses produits d’origine. On peut établir un contrat de licence dans trois cas de figure : pour une marque, pour un brevet, pour un dessin ou un modèle. Cela concerne un droit de propriété intellectuelle. Le propriétaire cède contre rémunération ou à titre gracieux l’utilisation de ses produits ou services déposés. (Licence : définition, traduction et synonymes (journaldunet.fr)

D

Dessin et modèle : Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental d’un objet. Il peut être tridimensionnel – il s’agit alors de la forme ou de la surface de l’objet – ou bidimensionnel, par exemple un assemblage de lignes ou de couleurs. (Dessins et modèles industriels (wipo.int))

Données commerciales : données générées par votre activité commerciales (par exemple : informations sur les volumes de vente, les territoires, le prix de vente déclarées par les licenciés mensuellement, trimestriellement ou annuellement)

G

Gestion externalisée : prise en charge de l’activité Licensing par un acteur extérieur à l’entreprise

I

Intangible (actif) : ressource qui n’a pas de présence physique et qui a une valeur économique sur le long-terme

L

Licencié : signataire du contrat de licence qui exploite commercialement une marque, un brevet, un dessin et modèle ou encore un savoir-faire accordé par le concédant de licence

Licensing : modèle économique qui permet d’exploiter commercialement ses innovations et sa propriété intellectuelle et industrielle (voir contrat de licence)

M

Marque : signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Les marques sont des droits de propriété intellectuelle protégés. (Marques (wipo.int))

N

Négociation commerciale et opérationnelle : Négociation qui permet de clarifier les termes et accords des contrats basée sur l’expérience du terrain. Cela exclut la partie juridique du contrat, qui reste sous la responsabilité des professions habilitées à rédiger des contrats (avocats, juristes).

P

Partenaire d’industrialisation : Licencié 

Programme de conformité de licences : Actions mises en place pour garantir le bon respect des contrat de licences et le juste paiement des redevances et autres frais de licences spécifiés dans le contrat

Programme de licences : Implémentation des outils et process interne à l’entreprise autour de l’activité du Licensing (exemple : outil de gestion, méthodologie de suivi des royalties, facturation, ….)

Propriété Intellectuelle et Industrielle : La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. (www.inpi.fr)

R

Redevance/Royalties : compensation financière versée par un licencié en contrepartie d’une autorisation d’exploiter un titre de propriété industrielle

RSI : Retour sur investissement

U

Utilisation stratégique : utilisation de données avec pour objectif d’apporter de la valeur à l’entreprise ou de permettre de prendre des décisions éclairées

V

Valeur financière : Retour sur investissement (RSI) financier

Valeur stratégique : valeur ajoutée qui permet de prendre des décisions bénéfiques pour l’entreprise en terme d’organisation, des missions des collaborateurs.