Audits et conformité de licences

Problématiques

Comment s’assurer de collecter les royalties dues en conformité avec le contrat de licence ?
Comment contrôler que les redevances déclarées par les partenaires d’industrialisation soient calculées en toute transparence ?
Comment négocier la finalisation d’un audit de licence ?
Comment communiquer avec des partenaires internationaux dans le cadre d’un audit ?
Comment faire face à un audit de licence ?

Pourquoi est-ce important ?

Le contrat de licence définit les droits et obligations des partenaires à toutes les étapes de la collaboration. Il joue donc un rôle essentiel dans le succès d’une stratégie de licence.

Du fait de la nature intangible du Licensing, il est essentiel de mettre en place un programme de conformité dans votre entreprise. Ce programme a pour objectif de garantir le respect des contrats de licences et le juste paiement de ses royalties par les partenaires.

Services proposés

Nous vous proposons de mettre en place et/ou de renforcer vos programmes de conformité de licences avec des stratégies définies en fonction de vos besoins.

Programmes de conformité
Développement sur-mesure de programmes de conformité dans votre entreprise
Audit de votre organisation existante menant à des améliorations
Audits de licences
Organisation d’audits sur vos partenaires d’industrialisation en France et à l’international
Définition d’une stratégie d’audits adaptée à vos besoins
Suivi des audits et négociation des résultats financiers
Accompagnement sur la mise en place des conclusions d’audits (avenants de contrats, changement d’organisation…)
Accompagnement des entreprises auditées
Aide dans l’interprétation des clauses d’audit et toutes autres clauses pertinentes
Evaluation des données à partager avec les auditeurs
Audits des forces et faiblesses de vos contrats de licence

Dans un souci d’éthique et de transparence, nous procédons systématiquement à la vérification de conflits d’intérêt potentiels. En effet, nous ne pouvons pas conseiller simultanément les concédants de licences et les licenciés.

Bénéfices visés

Pilotage efficace des licences
RSI jusqu’à 10 fois la valeur de l’investissement initial pour les audits
Limitations des risques liés aux résultats financiers et à l’image de marque des propriétaires de licences
Identification des partenaires d’industrialisation à risques de non-conformité

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