Audits et conformité de licences

Problématiques

Pourquoi est-ce important ?

Le contrat de licence définit les droits et obligations des partenaires à toutes les étapes de la collaboration. Il joue donc un rôle essentiel dans le succès d’une stratégie de licence.

Du fait de la nature intangible du Licensing, il est essentiel de mettre en place un programme de conformité dans votre entreprise. Ce programme a pour objectif de garantir le respect des contrats de licences et le juste paiement de ses royalties par les partenaires.

Services proposés

Nous vous proposons de mettre en place et/ou de renforcer vos programmes de conformité de licences avec des stratégies définies en fonction de vos besoins.

Dans un souci d’éthique et de transparence, nous procédons systématiquement à la vérification de conflits d’intérêt potentiels. En effet, nous ne pouvons pas conseiller simultanément les concédants de licences et les licenciés.

Bénéfices visés

Notre prochaine étape