Une stratégie de Propriété Intellectuelle (PI) donne aux entreprises innovantes les armes pour protéger leurs innovations contre la copie et contre toute exploitation commerciale illicite par une entreprise tierce. Détenir des droits de PI est donc un avantage compétitif essentiel pour les entreprises et les investisseurs.
La stratégie de Licensing est une des solutions possibles pour rentabiliser son investissement initial dans la PI. C’est un transfert de technologies ou de savoir-faire à un partenaire d’industrialisation. Cette stratégie permet aux entreprises de se développer commercialement à l’international et de générer des revenus grâce à l’exploitation de contrats de licence. L’entreprise peut soit mettre en place cette démarche en parallèle d’une stratégie d’industrialisation existante soit mettre le Licensing au cœur de sa stratégie.
Qu’est-ce que le Licensing ?
Le Licensing ou « concession de licence » est l’utilisation d’une innovation du donneur de licence par le licencié en échange d’une compensation financière pour une durée et un territoire donné. L’idée reste la propriété du donneur de licence.
Pour que cela fonctionne, il est conseillé d’initier des partenariats de licences dans un esprit de partenariat et de confiance mutuelle. En effet, la relation commerciale porte sur un bien immatériel et implique un partage d’informations confidentielles. Les acteurs de ce partenariat sont :
- Le donneur de licence ou concédant: c’est le propriétaire de la PI.
- Le licencié ou concessionnaire: il s’agit de l’entreprise autorisée à exploiter commercialement la PI par le biais d’un contrat de licence, et contre rémunération/redevance au concédant de licence.
Avantages et inconvénients du Licensing
Afin d’assurer la pérennité du dispositif, les conditions du partenariat doivent être avantageuses pour le concédant comme pour le licencié. Quels sont les avantages et inconvénients ou risques associés ?
Du point de vue du concédant
Avantages
- Émulation d’une culture de l’innovation
- Pénétration plus rapide des marchés ciblés
- Accès à un marché global avec des ressources limitées
- Réduction des coûts opérationnels
Inconvénient principal
- Perte de contrôle sur la conception et l’industrialisation des produits finis ainsi que sur le volet opérationnel, marketing et business développement de leur commercialisation.
Risques éventuels en cas d’échec du partenariat
- La fin du partenariat et des revenus qui en découlent
- Pertes financières causées par le non-respect du contrat de licence et/ou la déclaration mensongère ou erronée des quantités de produits réellement commercialisés
- Risque de contrefaçon des brevets
- Impact négatif sur l’image de l’entreprise si l’utilisation de la PI déroge à ses valeurs. Cette dégradation de l’image de marque peut provoquer une perte de parts de marché et des pertes financière durables.
Le choix du partenaire est donc primordial pour éviter ces écueils.
Du point de vue du licencié
Avantages
- Accès immédiat à un large catalogue de PI
- Flexibilité dans la stratégie d’innovation des entreprises grâce à ce catalogue
Inconvénients
- Dépendance à des PI contrôlées par des entreprises tierces
- Coût supplémentaires liés à l’utilisation de PI sous licence
Contrats de licence
Le contrat de licence définit les droits et obligations des partenaires à toutes les étapes du partenariat. Il joue donc un rôle essentiel dans le succès d’une stratégie de licence.
La négociation du contrat permet également de mettre en lumière les malentendus et divergences d’opinion sur la mise en application du projet. Clarifier préalablement chaque aspect favorise le succès du partenariat et la mise en place des outils nécessaires par la suite.
Les contrats doivent être adaptés aux besoins de chaque partenariat et aux spécificités culturelles de chacun des partenaires. Il est important de se poser les questions suivantes :
- Quelle est l’option la plus adaptée/pertinente ? un contrat d’exclusivité ou de non-exclusivité ?
- Quelle est la couverture territoriale du contrat ?
- Sur quelles bases seront calculés les revenus de licence ?
- Comment se sortir d’un contrat de licence non rentable ?
- Comment protéger sa PI face aux améliorations technologiques apportées par les licenciés ?
- Comment mettre en place un système permettant un contrôle rigoureux de l’exploitation des licences ?
Un exemple : l’industrie des smartphones, avec 1,5 milliards d’unités vendues dans le monde en 2018, est complètement dépendante de l’utilisation de technologies sous licence, avec un quasi-monopole pour certaines technologies.
N’hésitez pas à me contacter à claudine@infinite-value.fr pour échanger avec moi. Vous pouvez également découvrir différents articles sur le thème du licensing sur mon site www.infinite-value.fr.
