Vos partenaires d’industrialisation ou vos licenciés dans le cadre d’un contrat de licences, ont commencé à produire des volumes importants de leurs produits, qui incluent votre technologie utilisée sous licence. Le risque d’erreurs dans l’application du contrat va donc augmenter fortement.

Deux types de catégories d’erreur ressortent lors d’audit de licences :

• Les erreurs de calcul
• Les erreurs d’interprétation

Mon article se concentre sur des erreurs commises en toute bonne foi.

Qu’entend-on par erreurs de calcul ?

Très simplement comme le titre le laisse entendre : 1 + 1, ça ne fait pas 3 !

Quelles sont les causes principales d’erreurs de calcul ?

Leur origine principale est une déficience dans les contrôles internes de l’entreprise. Voici quelques exemples :

• Les formules pour calculer les redevances n’ont pas été mises à jour sous Excel ou dans les CRM ;
• L’utilisation des feuilles Excel est source d’erreur, car non automatisée la plupart du temps ;
• Des avenants aux contrats modifiant les modalités de calcul de redevances n’ont pas été transmis au service responsable de la gestion des redevances ;
• La gestion des redevances est suivie par une seule personne, sans vérification par un autre membre de l’équipe.

Comment résoudre une erreur de calcul ?

Il est facile de corriger une erreur de calcul dans la mesure où il suffit de recalculer les redevances avec la bonne formule. C’est difficilement discutable par le licencié.

C’est également une opportunité pour le licencié de mettre en place les changements nécessaires pour éviter ce genre d’erreurs dans le futur.

En revanche, les choses se compliquent si l’audit a également détecté une erreur d’interprétation car le licencié va utiliser cette erreur comme marge de négociation pour obtenir un accord final plus avantageux.

Qu’entend-on par erreur d’interprétation ?

Elle se manifeste quand les deux entreprises, parties du contrat de licence, ont une interprétation différente de la manière dont les clauses du contrat doivent s’appliquer.

Quelles sont les causes principales d’erreurs d’interprétation ?

Les risques liés à des interprétations différentes de clauses dans un contrat de licence augmente lorsqu’un contrat manque de précision autour des points clés du contrat. Même un mot ou une virgule peuvent provoquer des malentendus. Imaginez si le mot ‘et’ a été remplacé par ‘ou’ ou encore pire ‘et/ou’. Cela change tout surtout si ça ne correspond à l’intention d’origine des négociateurs. Je vous liste quelques exemples menant à cette situation :

• Omission des termes clés ainsi que leur définition dans le contrat de licence
• Discussion superficielle des intérêts des différentes entreprises lors de la phase de négociation du contrat
• Manque de communication entre les entreprises à l’étape de l’application du contrat
• Insuffisance de descriptions claires de la manière d’appliquer le contrat
• Manque d’exemples concrets de la manière de calculer les redevances

Comment résoudre une erreur d’interprétation ?

Il est bien plus compliqué de faire admettre au licencié que sa méthodologie de calcul de redevance est erronée dans ces circonstances. Cela devient très difficile lorsque l’erreur a été détectée tard. En effet, les montants litigieux sont plus importants et donc, bien plus difficiles à négocier.

De plus, les incertitudes dues à un manque de précision dans la rédaction du contrat donnent des arguments forts aux licenciés pour contester cette erreur. Dans ces cas-là, il est important de privilégier la qualité du partenariat que de pousser jusqu’à un contentieux, qui remettrait en cause la pérennité du contrat. Il est donc important d’obtenir un accord gagnant-gagnant dans cette situation.

N’hésitez pas à me contacter à claudine@infinite-value.fr pour échanger avec moi. Vous pouvez également découvrir différents articles sur le thème du licensing sur mon site www.infinite-value.fr.